Sans le savoir, les adeptes de randonnée pédestre, d'escalade, de ski de fond, d’équitation de plein air ou encore d’activités de pagaie traversent des propriétés privées lorsqu’ils et elles visitent leur site de plein air préféré ou découvrent un nouveau sentier. 

Au Québec, un grand nombre de propriétaires fonciers partagent généreusement un bout de leur terrain pour qu'on y pratique des activités de plein air. Ils cèdent alors, souvent gratuitement, ce qu’on appelle un « droit de passage » à des gestionnaires de sites ou de sentiers pour les autoriser à aménager un site, l'entretenir, le signaliser et y accueillir le grand public. Bien qu’on puisse compter sur la générosité d’un grand nombre de propriétaires, gérer un site de plein air en terres privées comporte de nombreux défis.  

Le RPAQ mène des démarches avec plusieurs partenaires pour réduire les freins et faciliter l'accès à la pratique d'activités de plein air sur les terrains privés. 

Responsabilité civile des propriétaires privés 

Nous avons obtenu une opinion juridique pour faire le point sur la responsabilité civile des propriétaires privés  chez qui des activités de plein air sont pratiquées. Elle fournit de précieux renseignements sur : 

• la responsabilité de propriétaires qui ne sont pas gestionnaires de site 

• l’effet que peut avoir la signature d’une entente pour limiter la responsabilité de ces propriétaires

• les risques de poursuite

• les bonnes pratiques que les gestionnaires de sites et sentiers peuvent mettre en place pour bien protéger les propriétaires fonciers en cas de poursuite en responsabilité civile. 

Pour limiter les risques d’accidents et de poursuite, il est aussi essentiel de se former sur la gestion des risques en plein air et d’avoir un plan de gestion des risques. Consultez nos outils! 

Nous poursuivons notre travail dans ce dossier. 

La prochaine étape : en faisant appel à l'expertise de juristes, imaginer des pistes de solution juridiques que le gouvernement du Québec pourrait mettre en place pour mieux protéger les propriétaires fonciers. En diminuant le fardeau sur les épaules des gestionnaires et des généreux propriétaires, nous espérons contribuer à rendre le territoire plus accessible pour le plein air. Restez à l’affût!  

Accès aux berges 

Nous appuyons les démarches en cours de la Fondation Rivières, notamment soutenue par Canot Kayak Québec, afin d’améliorer l’accès aux berges.  

Au Québec, les lacs et les cours d’eau sont une ressource collective. Pourtant, une récente étude mise de l’avant par la Fondation Rivières montre que 98% des berges du sud du Québec sont inaccessibles. Selon elle, le laisser-faire face à la privatisation massive et le faible cadre juridique dont nous nous sommes dotés transforme le droit d’accéder à l’eau en privilège… et en parcours du combattant. Afin d’éviter que la situation ne se détériore, la Fondation Rivières recommande à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, de s'inspirer des solutions déployées par l'Écosse, la Nouvelle-Zélande et la France pour préserver les rares accès publics existants et créer de nouveaux accès sur un territoire de plus en plus enclavé. 

Pour plus d’information : 

• Fondation Rivières. (2025). L’accès aux rivières et aux lacs au Québec : tour d’horizon réglementaire et pistes de solution.  
• Communiqué de presse : 98% des lacs sont inaccessibles : la Fondation Rivières propose des solutions. 
• Article de Radio-Canada : 98 % des berges inaccessibles : la Fondation Rivières réclame une loi pour l’accès à l’eau.