Publications

La sécurité juridique des propriétaires fonciers et la mise en place de mesures incitatives sont au cœur des enjeux d’accès aux terres privées pour la pratique d’APA. Des solutions innovantes devront être mises en place pour lever les freins actuels et sécuriser l’accès à long terme aux milieux naturels. Une volonté politique en ce sens est nécessaire pour que davantage de personnes puissent bénéficier des effets positifs du plein air sur la santé, la qualité de vie et le mieux-être collectif.

Au Québec et ailleurs dans le monde, des solutions existent pour favoriser l’accès à la nature. Le Réseau plein air Québec est fier de stimuler l’innovation et de contribuer à la réflexion collective, afin de refonder notre modèle québécois d’accès à la nature.

 

Un portrait des cadres applicables et des approches observées ailleurs

Le Réseau plein air Québec a obtenu un rapport qui dresse un portrait, d’une part, des cadres juridiques régissant l'accès aux terrains privés pour la pratique d’activités de plein air et, d’autre part, des leviers juridiques et institutionnels pouvant favoriser un accès accru aux territoires. L’étude documente :

• le régime de responsabilité civile des propriétaires fonciers qui permettent l'accès à leur propriété pour les activités de plein air, en droit québécois
• des mécanismes existants permettant de réduire les risques de responsabilité civile pour les propriétaires fonciers
• des incitatifs financiers et des mécanismes de compensation existants qui pourraient encourager les propriétaires à rendre leurs terrains accessibles pour la pratique d’activités de plein air.

Une perspective large est adoptée. L’étude présente un portrait des cadres applicables et des approches observées au Québec, dans d'autres provinces canadiennes et à l'international.

On y apprend notamment que :

• Plusieurs juridictions canadiennes et étrangères ont développé des mécanismes variés pour limiter la responsabilité civile des propriétaires fonciers lorsque leurs terrains sont utilisés à des fins récréatives, dont l'Ontario, la Colombie-Britannique, la quasi-totalité des États des États-Unis, la France et la Nouvelle-Zélande.
• Au Québec, dans des contextes particuliers, le droit de poursuivre est retreint pour favoriser une activité ou socialiser le risque corporel.
• Toujours au Québec, des mécanismes de compensation et des incitatifs fiscaux sont déjà offerts par l’État pour favoriser la participation des propriétaires fonciers dans d’autres domaines.

Le Réseau plein air Québec remercie le Programme Étudiant(e)s Pro Bono du Canada (EPBC) qui a concrètement contribué à faciliter notre accès à la justice. Nous remercions les trois étudiant·e·s du baccalauréat en droit de l’Université McGill dédiés au projet Anaïs Rezaigue, Jacob Grubert et Tristan Calvayrac, ainsi que leur avocate superviseure, Me Suzie Lanthier (Gowling WLG).