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Peur des poursuites et flambée des assurances : l'accès aux sentiers menacé

31 août 2026

Le PM

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Le Réseau plein air Québec (RPAQ) réclame une réforme du Code civil pour protéger les propriétaires fonciers contre les poursuites en responsabilité civile lorsqu'ils prêtent gratuitement leurs terrains.

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