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Montréal, le 25 août 2026 — Le Réseau plein air Québec (RPAQ), grâce à la contribution d’Étudiant(e)s Pro Bono du Canada – Section McGill, présente un rapport qui brosse un portrait des cadres juridiques de l'accès aux terrains privés pour la pratique d'activités de plein air et des incitatifs juridiques et institutionnels pouvant favoriser un accès accru aux territoires.

Au Québec, une partie importante des milieux propices à la pratique d'activités de plein air se trouve sur des terrains privés. L'accès du public à ces territoires dépend donc de la volonté des propriétaires fonciers — une volonté trop souvent freinée par la crainte d'être tenus responsables en cas de blessure ou d'accident sur leur propriété.

Afin de favoriser l’accès à la nature et aux activités de plein air, le Réseau plein air Québec propose de mettre en place des mécanismes pour protéger la responsabilité civile des propriétaires fonciers et de créer des incitatifs pour favoriser leur participation. Ces mesures contribueraient, parmi d'autres interventions nécessaires, à démocratiser le plein air.

 

Une volonté politique est nécessaire

« Un encadrement juridique mieux adapté aux réalités des propriétaires fonciers et gestionnaires de sites et sentiers, combiné à des mesures incitatives, peuvent favoriser l'accès aux terrains privés pour les activités de plein air », affirme Caroline Tanguay, directrice générale adjointe du RPAQ. « Une volonté politique est nécessaire pour mettre en place des solutions innovantes qui lèveront les freins et sécuriseront à long terme l’accès aux milieux naturels. Le Réseau plein air Québec œuvre à la mise en place d’un modèle québécois d'accès à la nature durable et accessible. Nous invitons les partis politiques à amorcer, eux aussi, une réflexion concrète sur les leviers pouvant favoriser l’accès aux milieux naturels au Québec. Nous réaffirmons notre engagement à contribuer à cette réflexion collective en stimulant l’innovation. »

C’est d’ailleurs dans ce contexte que le Réseau plein air Québec a cofondé l’Alliance pour l’accès à la nature, une vaste coalition qui rallie plus de 15 organisations issues de différents domaines de la société. Le rapport dévoilé aujourd’hui vient alimenter les travaux de l’Alliance et les représentations politiques nécessaires.

 

Des solutions existent ici et ailleurs

Le rapport réalisé grâce à Étudiant(e)s Pro Bono du Canada – Section McGill nous apprend qu’au Québec, des lois limitent déjà le droit de poursuivre un propriétaire en cas de blessure — un principe qu'on retrouve notamment dans le régime d'assurance automobile de la SAAQ et dans l'encadrement des véhicules hors route. Des compensations et incitatifs fiscaux existent aussi pour encourager les propriétaires fonciers à concilier certains usages et vocations du territoire, comme la foresterie, la circulation de véhicules hors route et la conservation des milieux naturels.

Une autre contribution majeure de l’étude dévoilée aujourd’hui : au moins sept des dix provinces canadiennes, dont l'Ontario et la Colombie-Britannique, ainsi que plusieurs autres régions du monde se sont dotées de mécanismes pour limiter la responsabilité civile des propriétaires fonciers qui ouvrent leurs terrains à la pratique d’activités récréatives. Des stratégies diversifiées sont observées. Il en va de même pour les incitatifs : de grandes approches se démarquent, notamment la compensation financière directe, la protection juridique contre les poursuites et les mécanismes d’assurances.

 

Le RPAQ appelle à l’action

Nous invitons les élu·e·s, les partis politiques et la fonction publique à consulter ce portrait des cadres juridiques et à amorcer une réflexion concrète sur les leviers pouvant favoriser un accès sécuritaire et durable à la nature pour l'ensemble de la population québécoise.

Pour consulter les faits saillants et le rapport complet

 

À propos du Réseau plein air Québec

Fondé en 2019, le Réseau plein air Québec regroupe 13 organismes nationaux de loisir de plein air avec pour mission d’assurer, dans un esprit collectif, le partage de l’expertise, la concertation ainsi que le développement et la promotion de la pratique d’activités de plein air au Québec.

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Source et renseignements

Caroline Tanguay, directrice générale adjointe

Réseau plein air Québec 

caroline.t@reseaupleinair.quebec